Saint-Baudel

Département Cher (18)

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14/09/2026

Numéro d'ordre : 1

Numéro de la délibération : 2026_029

Objet de la délibération : Contribution 2026 au Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Vote à l'unanimité (11 voix Pour) - décision de verser 300.00 € de contribution 

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Numéro d'ordre : 2

Numéro de la délibération : 2026_030

Objet de la délibération : Adoption du rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024

Vote à l'unanimité (11 voix Pour) - pris acte selon le rapport présenté

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Numéro d'ordre : 3

Numéro de la délibération : 2026_031

Objet de la délibération : Choix du devis pour le remplacement des portes, volets et habillages des impostes du logement communal au 7 rue Principale

Vote à l'unanimité (11 voix Pour) - devis retenu de l'entreprise Menuiserie DUTHOU pour un montant HT de 10 363.80 € soit TTC 12 436.56 €

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Numéro d'ordre : 4

Numéro de la délibération : 2026_032

Objet de la délibération : Solidarité en faveur des communes sinistrées (incendies)

Vote à l'unanimité (11 voix Pour) - décision de verser 100 € d'aide au fonds d'urgence ouvert par l'AMF 

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Numéro d'ordre : 5

Numéro de la délibération : 2026_033

Objet de la délibération : ONF - État d'Assiette des coupes pour l'année 2027

Vote à l'unanimité (11 voix Pour) - selon l'état d'assiette de l'ONF

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Affiché en Mairie, le 15 septembre 2026