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Arrêté municipal permanent N° 2026-08 modifiant les limités d'agglomération sur les voies communales de la commune de Saint-Baudel
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2026-08
Modifiant les limites d’agglomération sur les voies communales
de la commune de Saint-Baudel
Le Maire de la commune de Saint-Baudel,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 et suivants ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, et R 411.25 et suivants ;
VU le code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 1ère partie (généralités), modifiée par l’arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l’approbation des modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les limites de l’agglomération sur les voies d’accès à la commune de Saint-Baudel au sens de l’article R 110.2 du Code de la Route, sont fixées ainsi qu’il suit sur :
Noms des voies Entrée d’agglomération Sortie d’agglomération
communales coordonnées GPS en degrés décimaux coordonnées GPS en degrés décimaux
- rue des Loges Latitude (Y) 46.843761 Latitude (Y) 46.843761
Longitude (X) 2.206757 Longitude (X) 2.206757
-------------------------
- rue de Primelles Latitude (Y) 46.843476 Latitude (Y) 46.843476
Longitude (X) 2.210038 Longitude (X) 2.210038
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place conformément aux dispositions de la 1ère partie (généralités) du Livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Madame le maire de la commune de Saint-Baudel et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Baudel, le 13 mars 2026
Le maire,
Fabienne PINCZON du SEL
Publié et affiché en mairie, le 13 mars 2026
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