Actualités de la commune

Séance du conseil municipal du 31 mars 2026 à 19 h en mairie 

Numéro d'ordre : 1

Numéro de la délibération : 2026_007

Objet de la délibération : Délégations consenties au maire par le conseil municipal en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT

Vote :

1. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (11 voix Pour), décide :

-DE DONNER à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations des alinéas suivants de l’article L. 2122-22 du CGCT  1° 2° 5° 6° 8° 9° 10 ° 11° 14 ° 15 ° 16 ° 17 ° 18 ° 24 ° 27° 28°.

2. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 2 voix Contre et 0 abstention), décide :

-AUTORISE que les délégations consenties au Maire puissent être prises et signées par la première adjointe, en cas d’empêchement ou d’absence de celui-ci.

-PRÉCISE que Monsieur le Maire rendra compte des décisions qu’il prend en application de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Numéro d'ordre : 2

Numéro de la délibération : 2026_008

Objet de la délibération : Fixation des indemnités des élus et montants des indemnités allouées

Vote :

L’indemnité du maire est de droit, sans délibération, le taux est fixé à 28.10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (state démographique de la commune moins de 500 habitants soit un montant brut de 1 155.06 €.

1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour, 2 voix Contre et 0 abstention décide :

De fixer l’indemnité de fonction du 1er adjoint égale à 10.89 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit un montant brut de 447.64 €.

2. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (11 voix Pour) décide :

De fixer l’indemnité de fonction du 2ème adjoint égale à 10.89 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, soit un montant brut de 447.64 €.

Numéro d'ordre : 3

Numéro de la délibération : 2026_009

Objet de la délibération : Création des commissions municipales et nombre de membres les composants avec désignation des membres

   Vote : à l’unanimité pour la création trois commissions municipales thématiques, comme suit :

- commission budget et finances ;

- commission communication et information ;

- commission salle d’activités.

   Les conseillers municipaux sont :

- pour la commission dédiée au budget et aux finances : trois membres – élus : Mme LEMAHIEU Vanessa - Mme GOURGON Stéphanie - M. LAPLAINE Julien

- pour la commission dédiée à la communication et information : trois membres – élus : M. BOURLIAUD Geoffrey - Mme LEMAHIEU Vanessa - M. LAPLAINE Julien

- pour la commission relative à la salle d’activités : deux membres – élus :  Mme BOCZEK Stéphanie - M. BOURLIAUD Geoffrey

Le maire est président de droit des commissions communales

Numéro d'ordre : 4

Numéro de la délibération : 2026_010

Objet de la délibération : Désignation des délégués de la commune dans divers syndicats

Les votes sont les suivants :

1. Délégués de la commune au SDE (Syndicat Départemental d'Energie du Cher)

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du SDE

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner deux délégués (1 titulaire – 1 suppléant) au SDE18

      Premier tour de scrutin (11 voix pour)

     La déléguée titulaire est : Madame Stéphanie BOCZEK

     ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au SDE 18

     Premier tour de scrutin (11 voix pour)

     La déléguée suppléante est : Madame Laëtitia YGNACE

    ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante au SDE 18

2. Délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Lignières – (SIAEP de Lignières)

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIAEP

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires au SIAEP

 Premier tour de scrutin (11 voix pour)

 Le délégué titulaire est : Monsieur Geoffrey BOURLIAUD

ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire au SIAEP de Lignières

   Premier tour de scrutin (11 voix pour)

  Le délégué titulaire est : Monsieur Christophe MARGUERITAT

  ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire au SIAEP de Lignières

3. Délégués de la commune au Syndicat Mixte de Développement du Pays Berry St-Amandois et ADACEF (Association pour le Développement de l’Artisanat dans le Centre de la France)

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat mixte de développement du Pays Berry St- Amandois

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner deux délégués (1 titulaire – 1 suppléant) au Syndicat mixte de développement du Pays Berry St-Amandois et un délégué titulaire pour l’ADACEF

  Premier tour de scrutin (11 voix pour)

  La déléguée titulaire est : Madame Stéphanie BOCZEK

 ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire du Pays Berry St-Amandois

 Premier tour de scrutin (11 voix pour)

 La déléguée titulaire est : Madame BOCZEK Stéphanie

 ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire à l’ADACEF

  Premier tour de scrutin (11 voix pour)

  Le délégué suppléant est :  Monsieur Michel VALLÉE

  ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant du Pays Berry St-Amandois

4. Délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS de Lignières) dont le siège social est en Mairie d’Ineuil

Le conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les statuts du syndicat SI TRANSPORT SCOLAIRE DE LIGNIERES dont le siège social est en Mairie D’INEUIL

Prévoyant que chaque conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires au syndicat aux transports scolaires de Lignières

  Premier tour de scrutin (10 voix pour, 0 contre, 1 abstention)

  La déléguée titulaire est : Madame Laëtitia YGNACE

 ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire au SITS de Lignières

 Premier tour de scrutin (10 voix pour, 0 contre, 1 abstention)

 Le délégué titulaire est :  Monsieur Julien LAPLAINE

 ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire au SITS de Lignières

Numéro d'ordre : 5

Numéro de la délibération : 2026_011

Objet de la délibération : Désignation des représentants de la commune dans les organismes divers

A l’unanimité

Les votes sont les suivants :

1 désignation des délégués au CNAS (élu et agent)

Madame Vanessa LEMAHIEU en qualité de délégué élu ;

Madame Catherine GIRAUDON en qualité de délégué agent.

2.désignation d’un délégué « Correspondant Défense »

Monsieur Julien LAPLAINE Correspondant Défense.

3.désignation d’un représentant de la commune auprès de l’Agence Cher Ingénierie des Territoires

Monsieur Geoffrey BOURLIAUD en qualité de délégué titulaire ;

Madame Stéphanie GOURGON en qualité de déléguée suppléante.

4.désignation des référents AMBROISIE

Monsieur Christophe MARGUERITAT en qualité de référent ambroisie (élu);

Monsieur Jonathan ROBIN en qualité de référent ambroisie (agent technique territorial);

5.désignation d’un correspondant incendie et secours    

Madame Stéphanie BOCZEK Correspondante incendie et secours

Numéro d'ordre : 6

Numéro de la délibération : 2026_012

Objet de la délibération : Renouvellement du conseil d'administration du CCAS : fixation du nombre de membres et élections des membres

Les votes sont les suivants :

1.Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à l’unanimité

De fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

• Du maire, président de droit,
• De 4 membres élus au sein du conseil municipal,
• De 4 membres nommés par le maire     

2. Election des membres élus au sein du CCAS

Vote à l’unanimité 1 seule liste de présentée

Les conseillers élus au CCAS sont

 - Monsieur Julien LAPLAINE

- Madame Stéphanie BOCZEK

- Madame Stéphanie GOURGON

- Madame Laëtitia YGNACE

   A l’unanimité 1. et 2.

L’avis d’appel à candidatures pour les membres nommés par arrêté du maire a été affiché et publié en Mairie à la date du 02 avril 2026

Numéro d'ordre : 7

Numéro de la délibération : 2026_013

Objet de la délibération : Désignation de trois nouveaux garants pour la coupe affouagère de la campagne 2026-2027

Vote :

A l’unanimité

Les garants sont :

• Monsieur Christophe MARGUERITAT
• Monsieur Frédéric POUPAT
• Madame Vanessa LEMAHIEU

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Affiché et publié en mairie, le 02 avril 2026