Actualités de la commune
Sécheresse 2026 : Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La commune de SAINT-BAUDEL va déposer auprès de la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Comment se déroule la démarche ?
La procédure peut être résumée en plusieurs étapes :
- Les habitants signalent leurs dommages à la mairie
Les personnes constatant des fissures ou autres désordres susceptibles d’être liés à la sécheresse sont invitées à les signaler à la mairie le plus rapidement possible.
Il est important de conserver tous les éléments permettant de documenter l’évolution des dommages : photographies datées, description des fissures, localisation des désordres, évolution constatée au fil des mois, etc.
- Il est également nécessaire de prévenir son assurance
Le signalement en mairie ne remplace pas la déclaration auprès de l’assureur. Les habitants concernés doivent donc effectuer parallèlement une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, conformément aux conditions et délais prévus par leur contrat.
- La commune dépose une demande de reconnaissance en janvier 2027
À partir des informations recueillies, la commune peut déposer auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les communes disposent aujourd’hui notamment du téléservice iCatNat, qui permet de transmettre leur demande et d’en suivre l’instruction.
- Le dossier est instruit par les services de l’État
La préfecture centralise les demandes et rassemble les éléments techniques nécessaires. Le dossier est ensuite instruit au niveau national (ministère).
Pour la sécheresse, l’analyse repose notamment sur des données géotechniques et météorologiques permettant d’apprécier si l’intensité du phénomène présente un caractère anormal.
- Une commission interministérielle examine le dossier
La commune de SAINT-BAUDEL va déposer auprès de la Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Comment se déroule la démarche ?
La procédure peut être résumée en plusieurs étapes :
- Les habitants signalent leurs dommages à la mairie
Les personnes constatant des fissures ou autres désordres susceptibles d’être liés à la sécheresse sont invitées à les signaler à la mairie le plus rapidement possible.
Il est important de conserver tous les éléments permettant de documenter l’évolution des dommages : photographies datées, description des fissures, localisation des désordres, évolution constatée au fil des mois, etc.
- Il est également nécessaire de prévenir son assurance
Le signalement en mairie ne remplace pas la déclaration auprès de l’assureur. Les habitants concernés doivent donc effectuer parallèlement une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, conformément aux conditions et délais prévus par leur contrat.
- La commune dépose une demande de reconnaissance en janvier 2027
À partir des informations recueillies, la commune peut déposer auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les communes disposent aujourd’hui notamment du téléservice iCatNat, qui permet de transmettre leur demande et d’en suivre l’instruction.
- Le dossier est instruit par les services de l’État
La préfecture centralise les demandes et rassemble les éléments techniques nécessaires. Le dossier est ensuite instruit au niveau national (ministère).
Pour la sécheresse, l’analyse repose notamment sur des données géotechniques et météorologiques permettant d’apprécier si l’intensité du phénomène présente un caractère anormal.
- Une commission interministérielle examine le dossier
Une commission interministérielle se prononce sur les demandes et peut rendre un avis favorable, défavorable ou demander un complément d’instruction. La décision devient officielle avec la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel.
Que faire dès maintenant si votre habitation présente des fissures ?
Même si la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pas acquise, il est important de ne pas attendre pour documenter les dommages.
Nous vous conseillons de :
– prendre des photographies précises et datées des fissures et désordres ;
– photographier leur évolution au fil du temps ;
– noter approximativement la date d’apparition des fissures ;
– conserver les éventuels devis, rapports ou expertises réalisés ;
– déclarer le sinistre à votre assureur ;
– signaler les dommages à la mairie de Saint-Baudel, afin qu’ils puissent être pris en compte dans l’évaluation de la situation communale.
Dossier à déposer avant le 31 décembre 2026. Le dossier de demande sera déposé en Préfecture en janvier 2027 par la mairie.
Voir ci-dessous un exemple de dossier type complet.
Le fait de signaler un dommage à la mairie ne signifie pas que la commune sera automatiquement reconnue en état de catastrophe naturelle. La décision dépend de l’analyse des critères réglementaires et de la décision de l’État.
Pourquoi les signalements des habitants sont-ils importants ?
Plus la commune dispose d’informations précises sur les dommages constatés sur son territoire, plus elle est en mesure de documenter la situation et d’étayer sa demande.
Chaque signalement permet ainsi à la commune d’avoir une vision plus complète des éventuels désordres liés à la sécheresse et de prendre en compte leur localisation et leur nature dans le cadre de ses démarches auprès des services de l’État.
Si votre habitation a subi des fissures ou d’autres dommages que vous pensez liés à la sécheresse de 2026, nous vous invitons donc à les signaler à la mairie.
Exemple de dossier complet à transmettre à la mairie :
Ce dossier doit comprendre :
1. Un courrier de signalement (un modèle est à votre disposition en mairie sur demande)
- adresse exacte du bien ;
- identité et coordonnées du propriétaire/occupant ;
- description des fissures et autres désordres ;
- date approximative d'apparition ;
- évolution des fissures : nouvelles, aggravation, stabilisation ;
- périodes de sécheresse concernées si vous les connaissez ;
- demande explicite que la commune sollicite la reconnaissance de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
2. des photos
- photos générales de chaque façade ;
- gros plans des fissures ;
- photos permettant de situer chaque fissure ;
- idéalement une photo avec une règle ou un repère gradué ;
- photos datées, si possible ;
- reprendre régulièrement les mêmes fissures pour montrer leur évolution.
3. Un plan du bâtiment si possible
Indiquez sur un plan ou un croquis l'emplacement de chaque fissure : façade nord, pignon, intérieur, plafond, carrelage, etc.
4. Un relevé chronologique des dommages (facultatif)
Que faire si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse ?
L’arrêté de reconnaissance publié au cours du 1er semestre de chaque année : le point de départ de vos droits
Une fois l’arrêté publié, vous devez donner avis à votre assureur de tout sinistre de nature à entraîner la garantie catastrophe naturelle dès que vous en avez connaissance, et au plus tard trente jours après la publication de l’arrêté de reconnaissance.
Publié le 14 octobre 2026
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