Les affouages

Mr Michel BONNET, 1er Adjoint, est responsable des affouages.

Les habitants souhaitant bénéficier de l'affouage doivent en faire la demande en Mairie tous les ans. Ils doivent avoir leur domicile réel et fixe dans la commune six mois  avant la date de publication du rôle de l'affouage, ce qui exclut les résidences secondaires.

 

Règlement :

Adopté  par délibération du Conseil Municipal en date du 4/12/2014.

 

Article 1 - Les produits de l'affouage communal concernent le bois de chauffage.

Article 2 - Le Conseil Municipal peut décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit de la commune . Dans ce cas la vente a lieu par voie d'adjudication publique par les soins de l'administration forestière.

Article 3 - Le partage des produits qui est appliqué est le partage par feu pour la   satisfaction des besoins ruraux ou  domestiques des bénéficiaires. Ces  bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature.

Article 4 - les habitants souhaitant bénéficier de l'affouage doivent en faire la demande en Mairie tous les ans. Le Conseil Municipal arrête tous les ans le rôle d'affouage et l'affiche publiquement.

Article 5 - Les bénéficiaires doivent  avoir leur domicile réel et fixe dans la commune six mois  avant la date de publication du rôle de l'affouage, ce qui exclut les résidences secondaires.

Article 6 - La taxe de l'affouage fixée par le Conseil Municipal sera acquittée par chaque affouagiste avant l'enlèvement de son lot.

Article 7 - Faute d'avoir exploité leurs lots ou enlevé les bois dans les délais fixés par le conseil municipal, les titulaires du droit d'affouage sont déchus des droits qui s'y rapportent.

Article 8 - A l'issue de l'exploitation les bénéficiaires doivent laisser le terrain propre, indemne de tout dépôt d'ordures .

Article 9 - Les bénéficiaires sont tenus de respecter les consignes d'exploitation.