Nouvelle salle d'activités située derrière la mairie au 9 rue Principale
ouverture prochainement à la location
Comme son nom l'indique, cette salle pourra accueillir différents types événements.
Sa capacité d'accueil est de 94 personnes.
Elle est composée :
- d'une entrée : 11.12 m2
- d'une salle de réception : 93.46 m2
- d'une cuisine séparée en deux espaces : "préparation " : 16.02 m2 et "laverie" 8.14 m2
Accès aux personnes à mobilité réduite.
Vous serez informés de sa date d'ouverture par publication sur le sité internet communal
| SALLE D'ACTIVITES - 9 rue Principale -18160 SAINT-BAUDEL TARIFS LOCATION A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2024 | ||||
| TARIF ÉTÉ | 1/2 jour en semaine * | 1 jour en semaine * | Week-end/Férié/Pont (ou 2 jours consécutifs) | |
| USAGERS COMMUNE * | 75,00 € | 150,00 € | 200,00 € | |
| ASSOCIATIONS COMMUNE * | 75,00 € | 150,00 € | 200,00 € | |
| USAGERS HORS COMMUNE | 100,00 € | 200,00 € | 300,00 € | |
| ASSOCIATIONS HORS COMMUNE | 150,00 € | 250,00 € | 350,00 € | |
| TARIF HIVER (chauffage compris) | 1/2 jour en semaine * | 1 jour en semaine * | Week-end/Férié/Pont (ou 2 jours consécutifs) | |
| USAGERS COMMUNE * | 100,00 € | 200,00 € | 250,00 € | |
| ASSOCIATIONS COMMUNE * | 100,00 € | 200,00 € | 250,00 € | |
| USAGERS HORS COMMUNE | 150,00 € | 250,00 € | 350,00 € | |
| ASSOCIATIONS HORS COMMUNE | 200,00 € | 300,00 € | 400,00 € | |
| * 1/2 jour en semaine (du lundi au jeudi) 6 h entre 8 h et 20 h maximum | ||||
| * 1 journée (du lundi au jeudi) 12 h de 8 h à 20 h maximum | ||||
| * Associations commune : gratuité pour une manifestation par an en week-end ou sur 2 jours consécutifs | ||||
| * Usagers commune : gratuité pour rassemblement familial (obsèques) Deux cautions seront demandées au locataire, même en cas de gratuité, au moment de la signature du contrat de location : - 1 000.00 € « dégradation » par chèque au nom du locataire à l’ordre du trésor public ; - 150.00€ « ménage » par chèque au nom du locataire à l’ordre du trésor public. | ||||
Le locataire procédera au règlement du montant de la location dès réception de l'avis des sommes à payer, en faveur du Trésor Public.
TARIFS Vaisselle cassée ou perdue au 1er novembre 2024
| Nature | Tarif à l’unité |
| Verre (flûte) | 1.00 € |
| Verre (vin) | 1.00 € |
| Verre (eau) | 1.00 € |
| Assiette plate | 2.00 € |
| Assiette creuse | 2.00 € |
| Assiette à dessert | 2.00 € |
| Couteau | 1.00 € |
| Fourchette | 1.00 € |
| Cuillère à soupe | 1.00 € |
| Cuillère à café | 1.00 € |
| Tasse | 1.00 € |
| Sous tasse | 1.00 € |
| Saladier | 3.00 € |
| Bol | 2.00 € |
| Ramequin | 1.00 € |
| Carafe ou pichet | 3.00 € |
| Corbeille à pain | 1.00 € |
| Plat de service ou cuisson | 10.00 € |
| Plateau de service | 3.00 € |
| Ustensiles et petit matériel de cuisine (tire-bouchons, ouvre-boîte, spatule, louche ; écumoire, salière, poivrière, etc.. | 1.00 € |
Règlement intérieur salle d'activités au 1er novembre 2024
Titre I - Dispositions générales
Objet :
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle d’activités située 9 rue Principale – 18160 SAINT-BAUDEL.
Utilisateurs :
La salle d’activités peut être louée sur réservation
- Aux Associations ;
- Aux Organismes publics ou d’intérêt général
- Aux entreprises ;
- Aux particuliers ;
- Aux Comité d’entreprise ;
- Aux écoles ;
- Etc……
Activités :
La salle a pour vocation d’accueillir diverses activités
- Des manifestations communales et intercommunales ;
- Des spectacles ;
- Des manifestations associatives ouvertes à l’ensemble de la population ;
- Des expositions ;
- Des réunions de travail, colloques, des assemblées générales ;
- Des conférences, formations, débats ;
- Des manifestations familiales ;
- Activités sportives interdites sauf exception des activités semi-sportives compatibles avec l’agencement de la salle (type gym douce, yoga, danse…) ;
- Activités récréatives (type tricot, couture, peinture sur soie, jeux de société…) ;
- Cérémonies particulières (rassemblement familial après obsèques.) ;
- Etc……
Certaines manifestations non décrites dans cette liste pourront être accueillies dès lors qu’elles sont compatibles avec le présent règlement.
Il est formellement interdit les sports qui doivent être exercés dans une salle adaptée.
Titre II - Conditions de mise à disposition
L’autorisation d’utilisation de la salle d’activités n’est valable que pour celui qui l’a reçue. Le prêt ou la sous-location sont strictement interdits.
Le signataire du contrat de location, considéré comme locataire est désigné responsable de l’utilisation du matériel et des locaux. A ce titre, il devra être présent pendant toute la durée de la manifestation.
Un signataire du contrat de location qui aurait servi de prête-nom, verrait sa caution encaissée tout en s’exposant à une exclusion de 1 an pour une nouvelle location de la salle d’activités.
En fonction de la nature de la manifestation et s’il existe un risque de trouble à l’ordre public, le Maire et les élus pourront imposer la présence d’un service d’ordre.
Tout utilisateur de la salle d’activités devra se soumettre aux dispositions du présent règlement et acquitter les droits de locations conformément aux tarifs au vigueur.
Titre III - Modalités de Réservation
Réservation :
L’utilisation de la salle d’activités se déroule conformément au planning établi par la Mairie.
La salle d’activités est destinée à la location par les particuliers, les sociétés et les organismes ou les associations, etc…
La demande de réservation doit être soumise au secrétariat de la Mairie, par courrier, courriel ou en personne durant les heures d’ouverture au public, au moins 15 jours avant la manifestation.
La salle d’activités ne sera pas louée aux mineurs.
La réservation est définitive à réception d’un dossier complet comportant les pièces suivantes (même en cas de gratuité) :
- Contrat de location d’occupation dûment signé par le demandeur ;
- Règlement intérieur dûment signé par le demandeur et annexé au contrat de location
En sus de sa réservation, l’occupant devra fournir à la Mairie :
- Un chèque de caution (dégradation) de 1000 € à l’ordre du Trésor Public ;
- Un chèque de caution (ménage) 150 € à l’ordre du Trésor Public ;
- Copie recto/verso de la pièce d’identité du signataire du contrat de location ;
- Une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la location ;
- Copie du récépissé de la déclaration délivré par la Préfecture pour les associations ;
- Selon le cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administratifs : autorisation d’un débit boisson temporaire, déclaration SACEM en cas d’usage d’œuvres, etc.).
Location :
Un espace couvert est disponible pour les locataires qui désirent organiser des cocktails, des buffets et des apéritifs d’honneur en plein air.
La commune met gratuitement à disposition des tables et des chaises destinées à cet usage. Lors de la réservation, le locataire devra en faire expressément la demande.
Il est rappelé que toute autorisation de tenue de buvette doit faire l’objet d’une demande au préalable par écrit auprès de la Mairie au minimum 15 jours avant la manifestation.
De même, si l'utilisateur procède au recrutement et à la rémunération de personnel pour l'organisation de son événement, il en assume la responsabilité et devra respecter les dispositions du Code du Travail ainsi que celles relatives à la Sécurité Sociale.
Le locataire, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène.
Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation des locaux.
Titre IV - Conditions de refus/annulation et horaires de réservation
Refus :
La commune se réserve le droit de refuser l’autorisation d’utilisation en cas de :
- Réservation préalable aux mêmes dates et heures ;
- Manifestations susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants ou de troubler la tranquillité ou l’ordre public ;
- Antécédents : un organisateur qui, lors d’une précédente location, n’aurait pas respecté les termes du présent règlement intérieur ;
- En cas d’inadaptation des caractéristiques techniques de la salle (capacité d’accueil, équipements intérieurs, etc.) aux besoins exprimés ;
- Travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité ;
- Evénements graves (pandémie, plan d’urgence…).
Annulation :
- Toute annulation par l’utilisateur doit impérativement être faite par écrit ou en se présentant en mairie.
- Toute réservation non annulée au plus tard 72 heures avant la date fixée, fera l’objet d’une facturation égale au montant total prévu initialement au moment de la signature du contrat de location.
- La collectivité prioritaire de la salle, celle-ci se réserve le droit d’annuler une réservation si l’intérêt général le justifie ou pour tous travaux d’urgence jugés nécessaires.
- L’utilisateur est remboursé du montant des sommes versées sans contrepartie ou peut bénéficier d’un report de location.
Horaires :
Le respect des horaires d’utilisation de la salle est exigé pour son bon fonctionnement. La mise à disposition de la salle est consentie aux heures et jours fixés d’un commun accord entre la mairie et le locataire et stipulés dans le contrat de location signé entre les deux parties.
Titre VI - Etat des lieux et remise des clés
États des lieux « entrée et sorties » :
Pour la mise à disposition de la salle, les clés sont remises lors de l’état des lieux initial et rendues lors de l’état des lieux final.
Il est strictement interdit de reproduire les clés et de les céder à un tiers.
L'état des lieux aura lieu à la salle en présence d’un employé communal ou d’un membre du Conseil Municipal de Saint-Baudel.
Seul le responsable désigné, tel qu'indiqué dans le contrat de location, sera habilité à recevoir les clés permettant l'accès à la salle d'activités lors de l'état des lieux d'entrée. Le locataire devra les restituer lors de l'état des lieux de sortie.
L’inventaire du matériel mis à disposition est effectué lors des états des lieux d’entrée et de sortie. Si le locataire prévoit d’utiliser son propre matériel, cette utilisation se fera seulement sur autorisation de la Mairie.
Il est impératif d'informer sans délai la commune de Saint-Baudel de tout sinistre ou dégradation survenant dans les locaux loués.
Titre VII – Tarifs et cautions
Tarification :
Les tarifs et les cautions pour la location et la vaisselle cassée ou perdue sont fixés par délibération du conseil municipal, affichés dans la salle d’activités et annexés dans le contrat de location.
Le règlement de la location de la salle d’activités et de la vaisselle cassée ou perdue s’effectue auprès du Trésor public une fois que le locataire reçoit un avis des sommes à payer.
Caution :
Deux chèques de caution seront demandés au locataire, un de 1000 € (garantie dégradations) et un autre de 150 € (spécifique au ménage).
Les cautions sont demandées à tous les utilisateurs de la salle d’activités même en cas de gratuité.
Les chèques de caution au nom du locataire sont libellés à l’ordre du Trésor Public et seront déposés en Mairie lors de la signature du contrat de location.
Le chèque de caution « dégradation » est restitué au locataire après le règlement de la location de l’avis de sommes à payer reçu du Trésor Public.
Le chèque de caution « ménage » est restitué au locataire 8 jours après la date de location.
La commune de Saint-Baudel se réserve le droit de facturer et d’encaisser la caution « ménage », s’il est constaté à l’issue de l’état des lieux de sortie que l’état de la salle nécessite l’intervention de la collectivité.
En cas de dommages observés (dégradation, casse, vol.…), le chèque de caution « dégradation » sera bloqué le temps de l’intervention de l’assurance ou de l’acquittement des frais supplémentaires.
Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la location, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 15 jours après constatations des dégâts.
Titre VIII - Propreté et entretien
Ménage :
Le locataire conserve à sa charge :
- Le rangement et le nettoyage de l’ensemble des locaux, avec une attention particulière à la cuisine et aux sanitaires.
Cela comprend :
Pour les sols : balayer et nettoyer tous les espaces (cuisine, sanitaires, salle……).
Pour le mobilier : nettoyer les tables (dessus et dessous) et les chaises et ranger les tables sur le chariot conçu à cet effet.
Pour les sanitaires : vider les poubelles, désinfecter les cuvettes des toilettes et les lavabos, nettoyer la faïence et les miroirs si besoin
Pour la cuisine : nettoyer les plans de travail, les feux de la cuisinière, l’intérieur du four, du lave-vaisselle, du lave-verres des frigos, cafetière, micro-ondes et de l’évier.
Pour le bar : nettoyer le plan de travail, frigo, évier.
Nettoyage de l’environnement extérieur de la salle : vider les cendriers, ramasser les mégots et les déchets.
Les ordures ménagères : sortir toutes les poubelles et les mettre dans les containers prévus à cet effet (tri sélectif), à noter : les déchets ménagers devront être mis dans des sacs poubelles fermés, interdiction de déposer des sacs à côté du bac.
Ne sont pas fournis entre autres : les produits d’entretien, éponges, torchons, essuie-tout, sacs poubelles, papier hygiénique….
Tous les équipements devront être remis en place.
Titre IX– Conditions d’utilisation
Toute violation du présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Cela pourrait entraîner la suspension de l'événement.
La commune de Saint-Baudel se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
La Mairie, les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.
Prescriptions liées aux festivités
Il est interdit à tous occupants :
- De fumer (décret du 15 novembre 2006), de vapoter (décret 2017-633 du 25 avril 2017) et de consommer des produits illicites.
- D’utiliser des pointes, des clous, des punaises, du ruban adhésif, de la colle, des agrafes ou de la pâte à fixe ou de procéder à toute action qui pourrait détériorer les locaux ou les matériaux. En tout état de cause, il est interdit d’installer des décorations ailleurs que sur les emplacements prévus à cet effet ou sans l’autorisation de la Mairie.
- De mettre du chewing-gum sur les tables, chaises, etc.
- De lâcher de ballons en extérieur sans autorisation de la Préfecture.
- D’utiliser des engins pyrotechniques (pétards, feux d’artifices ou dérivés …) à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle.
- De vendre de l’alcool sans autorisation.
- D’introduire des animaux, même tenus en laisse, à l’exception des chiens d’accompagnement de personnes en situation de handicap ;
- D’utiliser dans la salle de réception du matériel de cuisson électrique ou à gaz.
- D’introduire des vélos, scooters, trottinettes dans l’enceinte de la salle d’activités.
- De dormir sur place pour des raisons de sécurité.
- De sortir du mobilier et du matériel à l’extérieur de la salle d’activités (des chaises et des tables sont prévues pour l’extérieur et disponibles sur demande à cet effet).
- D’accueillir un nombre de personnes supérieur au seuil autorisé (94 personnes maximum).
- De réaliser des aménagements ou d’installer des équipements, complémentaires à ceux de la salle, qui n’auraient pas été validés par la commission de sécurité, de procéder à des modifications sur les installations existantes.
- De stocker du matériel dans les salles sans autorisation.
- De s’asseoir ou monter sur les meubles et les tables.
- De déplacer les extincteurs et de déclencher les alarmes (sauf cas d’urgence).
- De pratiquer des activités sportives nécessitant des équipements fixes ou permanents. Sont ainsi formellement exclus les sports de balle, collectifs ou individuels, de type basket-ball, hand-ball, tennis de table, skate, trottinette, etc.
- D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés.
- De toucher ou modifier le tableau électrique.
- De stationner devant les portes et issues de secours.
- De ne pas utiliser de barbecue à l’intérieur et à l’extérieur de la salle.
- D’utiliser des confettis, des paillettes.
- De décrocher les stores.
- De jeter des déchets alimentaires dans le bac à plonge.
Autres éléments : Le chauffage de la salle est régulé par un système de programmation ; aucune intervention de la part du locataire n'est permise.
Nuisances :
Chaque locataire veillera à ce que l’environnement immédiat de la salle ne soit pas perturbé par des bruits, des comportements individuels ou collectifs bruyants et à des stationnements gênants.
Le locataire devra veiller à ne pas occasionner de troubles de voisinage, il est demandé en cas d’utilisation, d’une enceinte ou de prestations de musiciens, d’animateur, de DJ, de modérer la puissance sonore du matériel utilisé et de maintenir les portes et fenêtres fermées pour ne pas gêner les voisins.
Toute personne se livrant à des actes susceptibles de causer du désordre ou de la gêne pour le locataire pourra être expulsée immédiatement.
Sécurité :
Il est demandé au locataire :
- De laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité, interdiction formelle de stocker du matériel (chaises, tables, décors) et l’emploi des tentures, rideaux, voilages, cloisons sont interdits devant les issues de secours.
- De respecter la capacité d’accueil maximale de la salle qui est fixée à 94 personnes maximum.
- À veiller à ne pas troubler la tranquillité du voisinage.
- À prendre toutes les dispositions utiles pour éviter tout bruit causé par d’éventuels attroupements à proximité immédiate de la salle.
- À interdire le stationnement des véhicules sauf pour l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.
Le locataire veillera à ce que la place de stationnement (PMR) pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite titulaires d’une carte de stationnement leur soit réservée.
Le locataire s’engage à prendre tout initiative et disposition nécessaire pour éviter les troubles ou désordres qui pourraient se produire à l’intérieur ou aux abords de la salle d’activités.
De façon générale, dans le cas où ces prescriptions ne seraient pas observées, la commune se réserve la possibilité d’interdire l’accès au public à tout moment de la réunion ou de la manifestation, et d’interdire le locataire de toute utilisation des salles municipales pour l’avenir.
Autres consignes à respecter par le locataire :
- Les normes de sécurité applicables dans les établissements recevant du public (ERP) notamment au titre de la sécurité incendie.
- Les issues de secours devront toujours être accessibles (pas de stockages, de tables, etc.) susceptibles d’en gêner l’usage et l’évacuation). Les plans d’évacuation et d’intervention sont affichés à différents endroits de la salle avec les consignes à respecter.
- De ne procéder à aucune modification de la configuration technique et matérielle de la salle. Le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin et attention.
- D’utiliser la puissance électrique disponible, aucun branchement supplémentaire ne sera autorisé.
- De prendre toutes les initiatives et mesures nécessaires afin de prévenir tout trouble ou désordre pouvant survenir à l’intérieur ou aux alentours de la salle d’activités.
- De protéger les tables pour éviter toute tache.
Secours :
Anticiper une éventuelle intervention par les services d’urgence :
Le locataire devra prendre connaissance avant l’utilisation de la salle du plan d’évacuation et des issues de secours.
La salle d’activités est équipée d’extincteurs dont les emplacements sont répertoriés sur les plans d’évacuation mis en place dans les locaux. L’organisateur devra repérer leur emplacement avant la manifestation.
La commune dispose d’un défibrillateur situé sur la façade avant de la Mairie, le locataire au moment du premier état des lieux sera informé de son emplacement et de son utilisation.
Le locataire devra s’assurer qu’aucun véhicule n’obstrue les accès à la salle d’activités.
Un téléphone portable sera remis au locataire de la salle lors de la remise des clés, et celui-ci devra fournir ses coordonnées téléphoniques au représentant de la Mairie.
En cas d’urgence uniquement, les numéros des référents de la Mairie responsables de la salle d’activités sont les suivants : Tél. 06.80.61.08.52, 06.73.99.83.81 ou 06.16.84.79.53
RAPPEL DES NUMEROS D’URGENCE :
POMPIERS : 18
SAMU : 15
GENDARMERIE : 17
MOBILE : 112
Fermeture :
Avant de quitter les lieux, le locataire devra s’assurer de l’absence de risque d’incendie, d’inondation ou d’intrusion. Il devra en conséquence procéder à un contrôle de la salle avant la fermeture des portes à clé (fermetures des fenêtres et issues de secours, extinction des lumières, robinetteries fermées, appareils électriques débranché…).
Assurance :
Le locataire doit justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux participants. L’attestation d’assurance lui sera demandée lors de la signature du contrat de location.
Le locataire est responsable des dégradations faites aux matériels, aux installations, au bâtiment et aux abords immédiats de l’équipement.
La commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés et pouvant intervenir pendant la location et pour les dommages subis aux biens entreposés pour l’utilisateur ou les participants.
La commune ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, vols ou destruction d’objets ou des vêtements survenus à l’occasion d’une manifestation organisée dans la salle.
Le locataire s’engage à informer sans délai la Mairie de Saint-Baudel de tout sinistre et des dégradations survenues pendant la durée de la location.
Titre X – Légalité
Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Elle pourrait entrainer la suspension de la manifestation.
La commune de Saint-Baudel se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Sous l’autorité du maire, les élus et le personnel communal sont autorisés à faire respecter ce règlement intérieur.
Le règlement intérieur entrera en vigueur le 1er novembre 2024 et sera transmis à la Préfecture du Cher.
Fait à Saint-Baudel, le 30 octobre 2024
Affiché en Mairie le 30/10/2024.
Le Maire,
Fabienne PINCZON du SEL
Fait à Saint-Baudel,
Vu et pris connaissance de ce règlement :
Apposer la mention manuscrite : « lu et approuvé »
Le …………………………………………..
Signature du locataire,