Actualités de la commune

Saint-Baudel Département Cher (18)

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 28/10/2024
Numéro d'ordre : 1 Numéro de la délibération : 2024_028
Objet de la délibération : Avis enquête publique - projet d'un parc éolien sur les communes de Mareuil-sur-Arnon (18) et Ségry (36) Vote : 0 voix Pour - 8 voix Contre et 2 Abstentions avis défavorable au projet_________________

Numéro d'ordre : 2 Numéro de la délibération : 2024_029
Objet de la délibération : Révision des loyers des terrains communaux en fermage avec nouvel indice 2024 Vote : 10 voix Pour nouvel indice 2024 + 5.23 %____________

Numéro d'ordre : 3 Numéro de la délibération : 2024_030
Objet de la délibération : Salle d'activités - tarifs vaisselle cassée ou perdue Vote : 8 voix Pour - 0 voix Contre et 2 Abstentions (tarif voté consultable en mairie)______

Numéro d'ordre : 4 Numéro de la délibération : 2024_031
Objet de la délibération : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif en DSP 2023Vote : 10 voix Pour (le Conseil Municipal a pris acte des rapports 2023)__________________

Numéro d'ordre : 5 Numéro de la délibération : 2024_032
Objet de la délibération : décision sur la caution du bail commercial "Auberge de St-Baudel" Vote : 10 voix Pour non restituation de la caution dans l'immédiat sous condition du nettoyage des locaux avant le 30/11/2024 par l'ancien gérant _________________

Numéro d'ordre : 6 Numéro de la délibération : 2024_033
Objet de la délibération : Adhésion à la convention de participation Prévoyance proposée par le Centre de Gestion du Cher Vote : 10 voix Pour (avec avis favorable du Comité Technique en date du 07/10/2024 - prévoyance obligatoire des agents au 01/01/2025)______________________________

Numéro d'ordre : 7 Numéro de la délibération : 2024_034
Objet de la délibération : Décision modificative budgétaire n° 3 - Budget primitif 2024 Vote : 10 voix Pour________________________

Numéro d'ordre : 8 Numéro de la délibération : 2024_035
Objet de la délibération : ONF - État l'assiette des coupes au titre de l'année 2025 Vote : 10 voix Pour______________

Affiché en mairie, le 30/10/2024