Saint-Baudel Département Cher (18)
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 23/01/2024

Numéro d'ordre : 1 Numéro de la délibération : 2024_001
Objet de la délibération : fixant les tarifs de la redevance pour stationnement de commerce ambulant sur le domaine public avec raccordement à l'électricité
                                   Vote : à l'unanimité


Numéro d'ordre : 2 Numéro de la délibération : 2024_002
Objet de la délibération : Redevance 2024 " FOURRIERE CHIENS " à la S.P.A. du Cher
Vote : à la majorité (10 voix Pour - 1 voix Contre

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Affiché en Mairie, le 29 janvier 2024

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