Actualités de la commune

République Française

Département CHER

Commune de SAINT-BAUDEL

ARRETE N°2022-03 du 21 février 2022

PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE DE LA PECHE A L’AIMANT

Madame le Maire de SAINT-BAUDEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier du 21 janvier 2022 de la Préfecture du Cher relatif à la pêche à l’aimant,

Considérant que la pêche à l’aimant n’est pas sans danger, tant pour l’environnement (déchets non remis aux centres de traitements spécialisés, détérioration du fond des cours d’eau, perturbation de la faune…),

Considérant que la pratique de la pêche à l’aimant présente un caractère dangereux pour celui qui la pratique, aussi bien que pour la population en général si des engins de guerres venaient à être sortis de l’eau.

Considérant que lors de derniers conflits mondiaux, diverses munitions non explosées reposent encore dans les cours d’eau, et que cela présente un danger significatif pour la population dans le cas où ces munitions seraient remontées à la surface sans précaution et par des personnes non habilitées à le faire,

Il convient d’interdire cette pratique sur le territoire de la Commune de SAINT-BAUDEL afin de prévenir tout risque d’accident.

Arrête

Article 1^er : La pratique de la pêche à l’aimant, appelée également pêche magnétique, est interdite sur l’ensemble de la commune de SAINT-BAUDEL.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera relevée par les services compétents.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le Secrétaire Général, la Brigade de Gendarmerie de Lignières sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affichée en Mairie.

Fait à Saint-Baudel, le 21 février 2022

Le Maire,

Fabienne PINCZON du SEL