Actualités de la commune

Conseil municipal SAINT-BAUDEL

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 23/09/2024 à 19 h

Numéro d'ordre : 1 Numéro de la délibération : 2024_024
Objet de la délibération : Fixation des tarifs des affouages 2024-2025 - Décision : le conseil municipal fixe le prix à  8 € le stère  pour la campagne 2024-2025
Vote : 8 voix Pour - 2 voix Contre - 0 Abstention___________________________________________________________________

Numéro d'ordre : 2 Numéro de la délibération : 2024_025
Objet de la délibération : Vote des tarifs de location de la salle d'activités - Décision : le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle d'activités applicables au 1er novembre 2024 (les tarifs sont affichés à la mairie)
Vote : 10 voix Pour___________________________________________________________________

Numéro d'ordre : 3 Numéro de la délibération : 2024_026
Objet de la délibération : Vente terrain communal - Décision : le conseil municipal approuve la vente du terrain communal cadastré ZD 055 superficie 550 m2  et fixe le prix de vente  du mètre carré à 11 € net sans les frais notariés à charge des acquéreurs
Vote : 9 voix Pour - 0 voix Contre - 1 Abstention___________________________________________________________________

Numéro d'ordre : 4 Numéro de la délibération : 2024_027
Objet de la délibération : Avis sur le projet de parc éolien sur la commune de SAINT-BAUDEL - Décision le conseil municipal S'OPPOSE à tout projet éolien sur le territoire de la commune de SAINT-BAUDEL - la délibération est publiée dans son intégralité sur le site de la commune
Vote : 10 voix Pour ___________________________________________


Affiché en mairie, le 26 septembre 2024
Les délibérations sont affichées en mairie en date du 26/09/2024