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AVIS SUR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN SUR LA COMMUNE DE SAINT-BAUDEL
Délibération n° 2024_027 du 23/09/2024
Madame le Maire convie les membres du Conseil Municipal à exprimer leur avis concernant un projet d’éolienne sur la commune de Saint-Baudel par la Société NEOEN.
Elle précise ce qui suit :
Considérant la lettre d’information n° 1 d’avril 2024, émise par la Société NEOEN, laquelle a été distribuée dans les boîtes aux lettres de l’ensemble des habitants ainsi que celle émanant de la mairie relative au projet éolien impliquant quatre communes La Celle Condé, Chezal-Benoît, Villecelin et Saint-Baudel.
Considérant qu’il est à noter qu’aucune première phase de concertation a été menée parallèlement aux études de pré-faisabilité d’un projet éolien sur les terrains privés communaux auprès des élus locaux, afin de recueillir les avis.
Les citoyens et les élus locaux ont également exprimé leur surprise et leurs inquiétudes face à ce projet tel qu’annoncé dans la lettre d’information de la Société NEOEN.
Considérant qu’au stade d’étude menée par le promoteur, il revient au Maire et aux élus de décider de l’opportunité d’un projet éolien sur les terres communales.Considérant qu’il convient de rappeler que les installations d’éoliennes sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Considérant que la commune n’envisage pas de projet éolien sur les terres communales, il convient néanmoins de noter que cela n’exclut pas que d’autres personnes propriétaires de fonciers n’aient pas été sollicités par la Société NEOEN pour une étude de pré-faisabilité pour des éoliennes.
Considérant que tout projet de parc éolien terrestre doit obligatoirement faire l’objet d’une enquête publique. Dans ce cadre, une consultation locale est organisée dans les communes concernées par le projet.Par conséquent, l’avis des élus locaux s’avère indispensable au cours du processus d’instruction du dossier relatif au projet d’implantation d’un parc éolien.
Considérant l’intérêt de la commune à préserver un milieu rural non dénaturé.
Considérant que la construction d’un parc éolien peut entraîner des conséquences néfastes sur les valeurs foncières, les revenus économiques et le tourisme vert.
Considérant l’impact d’une pollution des sols, par tant et tant de béton, de métal en terre agricole.
Considérant que les élus locaux ont pour mission de maintenir aux habitants de la commune une qualité et un environnement de vie auxquels ils sont attachés, ainsi de les protéger des nuisances visuelles, sanitaires, sonores et lumineuses d’un parc éolien qui se trouve à leur porte.
Considérant que toute la commune est sous influence du radar militaire de la base d'Avord, la capacité d'implantation d'éolienne est nulle selon l'étude réalisée par SOLATERRA en date du 6 septembre 2024.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, la question est posée aux membres du Conseil Municipal : quel avis favorable ou défavorable émettez-vous pour un projet éolien sur la commune de SAINT-BAUDEL.
Après débat, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés (10 voix Pour) :
S’OPPOSE à tout projet éolien sur la commune de SAINT-BAUDEL.
Fait à Saint-Baudel, le 26 septembre 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Fabienne PINCZON du SEL Laëtitia YGNACE
Délibération affichée en Mairie, le 26 septembre 2024
envoyée en préfecture le 26/09/2024
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