Actualités de la commune
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 27/10/2026
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Saint-Baudel Département Cher (18) |
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LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 27/10/2026 |
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Numéro d'ordre : 1
Numéro de la délibération : 2026_034
Objet de la délibération : Intercommunalité : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif en DSP 2025
Vote : à l'unanimité (11 voix Pour)
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Numéro d'ordre : 2
Numéro de la délibération : 2026_035
Objet de la délibération : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vote : à l'unanimité (11 voix Pour)
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Délibérations affichées en mairie, le 29/10/2026
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