Saint-Baudel 

Département Cher (18)

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 27/10/2026

Numéro d'ordre : 1

Numéro de la délibération : 2026_034

Objet de la délibération : Intercommunalité : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif en DSP 2025

Vote : à l'unanimité (11 voix Pour)

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Numéro d'ordre : 2

Numéro de la délibération : 2026_035

Objet de la délibération : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

Vote : à l'unanimité (11 voix Pour)

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 Délibérations affichées en mairie, le 29/10/2026