Saint-Baudel Département Cher (18)
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 11/04/2024

Numéro d'ordre : 1 Numéro de la délibération : 2024_009
Objet de la délibération : Vote du compte de résultat 2023 et son affectationVote : 9 voix Pour et 1 voix Contre_____________________________________________
Numéro d'ordre : 2 Numéro de la délibération : 2024_010
Objet de la délibération : Vote des taux des taxes directes locales 2024Vote : 9 voix Pour et 1 voix Abstention_______________________________________________
Numéro d'ordre : 3 Numéro de la délibération : 2024_011
Objet de la délibération : Vote des subventions 2024 aux associations et autres organismesVote : 10 voix Pour____________________________________________________
Numéro d'ordre : 4 Numéro de la délibération : 2024_012
Objet de la délibération : Vote de subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-BaudelVote : 10 voix Pour_______________________________
Numéro d'ordre : 5 Numéro de la délibération : 2024_013
Objet de la délibération : Contribution financière au Fonds de Solidarité au Logement (FSL)Vote : 10 voix Pour__________________________________________
Numéro d'ordre : 6 Numéro de la délibération : 2024_014
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2024 commune de Saint-BaudelVote : 10 voix Pour et 1 voix Abstention__________________________________________
Numéro d'ordre : 7 Numéro de la délibération : 2024_015
Objet de la délibération : Fongibilité des crédits budgétaires 2024 dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57Vote : 9 voix Pour et 1 voix Contre___________________________________________________________________


Affiché en mairie, le 12 avril 2024

CONTACT

Nous contacter
Merci d'entrer votre nom!
Merci d'entrer votre email!
Ecrivez votre message!