Numéro d'ordre : 1 Numéro d'ordre : 1 Numéro de la délibération : 2023_005
Objet de la délibération : Vote du compte de résultat 2022 et son affectationvote : 9 voix Pour

Numéro d'ordre : 2 Numéro d'ordre : 2 Numéro de la délibération : 2023_006
Objet de la délibération : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023Vote : 9 voix Pour

Numéro d'ordre : 3 Numéro d'ordre : 3 Numéro de la délibération : 2023_007
Objet de la délibération : Vote des subventions 2023 aux associations et autres organismes Vote : 9 voix Pour

Numéro d'ordre : 4 Numéro d'ordre : 4 Numéro de la délibération : 2023_008Objet de la délibération : Vote de subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Baudel Vote : 9 voix Pour

Numéro d'ordre : 5 Numéro d'ordre : 5 Numéro de la délibération : 2023_009Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2023 commune de Saint-Baudel vote 9 voix Pour

Numéro d'ordre : 6 Numéro d'ordre : 6 Numéro de la délibération : 2023_010
Objet de la délibération : Finances - mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement suite au passage à la nomenclature M57 vote: 9 voix Pour

affiché en mairie le 11/04/2023

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